Conditions Générales de Vente

1. DÉSIGNATION DU VENDEUR

Le présent site (www.lestudio360.fr) (le « Site ») est édité par :
ATLANTIC STADIUM MULTISPORTS
Société par actions simplifiée Capital : 100 000 €
Siège social : 24 Avenue Paul Langevin 17180 Périgny
RCS La Rochelle 823 680 616
SIRET : 823 680 616 00013
NAF : 93.11Z
TVA intracommunautaire : FR-34823680616
E-mail : larochelle@impact-stadium.com

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CGV

2.1. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont exclusivement applicables à la vente en ligne des crédits (les « Crédits ») pour des séances de cours collectifs d’intérieur commercialisés (les « Séances ») par la société ATLANTIC STADIUM MULTISPORTS S.A.S. (le « Vendeur ») sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes de produits ou services réalisées dans un local commercial du Vendeur.

2.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Crédits du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les « Clients »), et constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents concernant les Crédits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier, télécopie ou courrier électronique) faite au Vendeur.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en y ayant accès par le biais de l’interface du Site et en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le Site.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

2.4. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande qui est confirmée par réception d’un courrier électronique accusant son paiement, et dont une copie supplémentaire peut être remise au Client sur simple demande (par courrier, télécopie ou courrier électronique) faite au Vendeur.

2.5. Clauses des CGV

La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part.

A cet égard, il est précisé que le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.

3. INSCRIPTION

L’utilisation des Crédits nécessite que le Client s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci- après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Crédits sous une forme et selon les moyens techniques que Atlantic Stadium Multisports juge les plus appropriés pour utiliser lesdits Crédits.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. Le client est autorisé à ne créer qu’un seul Compte.

3.1 Espace Personnel

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Crédits et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte sauf avec une autorisation de la société Atlantic Stadium Multisports. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Atlantic Stadium Multisports aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Atlantic Stadium Multisports le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4. CRÉDITS

4.1 Fonctionnement des Crédits

Chaque Crédit vendu sur le Site ouvre droit au Client qui en est titulaire à s’inscrire, par le biais de l’interface proposée sur le Site, à une Séance de cours collectif du Studio 360, d’une durée approximative de quarante-cinq (45) minutes à soixante (60), dispensée par un conseiller sportif (préposé du Vendeur ou Prestataire désigné par lui), dans un local adéquat occupé par le Vendeur (un « Studio ») équipé d’appareils ad hoc, et à bénéficier personnellement de la Séance au créneau horaire et au Studio pour lequel le Client s’est inscrit.

Chaque Crédit est virtuel en ce qu’il est crédité au compte personnel du Client sur l’« Espace Personnel » du Site et est indépendant de tout support matériel.

Les packs de crédits « Découverte » ne peuvent être achetés qu’une seule fois par client, ne pouvant être acheté que comme premier achat sur le site.

Le Client titulaire d’un Crédit a entière latitude pour s’inscrire à la Séance de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Séance), avant l’expiration du délai mentionné lors de l’achat des Crédits allant de quinze (15) jours à douze (12) mois en fonction du nombre de Crédits achetés qui court à compter de la date d’acquisition du ou des Crédit(s).

Les Séances pour chaque semaine de l’année (hors périodes de fermeture du/des Studio(s)) sont généralement annoncées et ouvertes aux inscriptions le lundi à midi.

Le Client inscrit à une Séance peut se désinscrire, par le biais de l’interface proposée sur le Site, jusqu’à 12 heures avant le début de ladite Séance. Passé ce délai, il ne peut se désinscrire d’une Séance et le Crédit sera déduit du solde de Crédits disponibles apparaissant sur son Compte Personnel.

Les Crédits sont cédés à chaque Client à titre individuel, et ne peuvent faire l’objet d’aucun prêt, échange ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux. De la même manière, ne sont acceptés en Séance que les Clients titulaires d’un Crédit valable et en cours de validité s’étant personnellement inscrits pour ladite Séance, et le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à une Séance à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.

Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité à l’accueil du Studio afin de lui permettre d’accéder à la Séance pour laquelle il est inscrit.

5. PRIX

5.1 Prix de vente

Les prix de vente, conformément aux articles L. 113-1 et suivants du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Crédits figurant sur le site internet, en euros toutes taxes comprises (en tenant compte les taux applicables de TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Le montant total dû par le Client pour chaque Crédit est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du Crédit est celui en vigueur au jour de la commande. Les Crédits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

5.2 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

6. COMMANDE

6.1 Etapes de conclusion du contrat de vente

Pour passer commande, le Client, choisit les Crédits qu’il souhaite acheter, clique ensuite sur le bouton « ACHETER », et fournit les informations relatives à la facturation et au mode de paiement (sans toutefois réaliser de paiement à ce stade).

Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. S’il n’effectue pas de modifications de la commande, le Client doit alors prendre connaissance des CGV. S’il les accepte, il peut confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Passer Commande ».

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Elle vaut signature et consentement à l’obligation par le Client de s’acquitter du prix de vente des Crédits pour lesquels il a passé commande.

Après paiement par le Client par le biais du serveur sécurisé du Vendeur, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client par le Vendeur dans les meilleurs délais. Il contient, dans le corps du texte, la facture correspondant à la commande. Il rappelle par ailleurs (i) l’identité et les coordonnées complètes du Vendeur, (ii) la description des Crédit(s) commandé(s) et (iii) les prix (unitaire et total).

6.2 Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au(x) Crédits(s) commandé(s) les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

6.3 Validation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Crédits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

6.4 Remboursement

Outre le délai de rétractation, un pack de crédits ne pourra être remboursé qu’en cas de déménagement et sur présentation d’un justificatif.

Dans le cas du remboursement d’un pack de crédits entamé, le décompte des séances consommées est effectué au prix de la séance à l’unité.

7. CONTRAT

7.1 Conclusion et reconnaissance d’information préalable

Le contrat de vente est formé au moment de la validation par le Client de la confirmation de sa commande.

En validant la confirmation de sa commande, le Client reconnaît expressément avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.

7.2 Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7.3 Rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité. Le délai expire quatorze (14) jours après le jour de conclusion du contrat.

Pour exercer son droit, le Client doit envoyer (par courrier, télécopie ou e-mail) au Vendeur une communication dénuée d’ambiguïté en précisant le numéro de commande annulée et ses coordonnées complètes. Le Vendeur rembourse le Client sans retard excessif (au plus tard 14 jours après information de la rétractation) en utilisant le même moyen de paiement.

Conformément à l’article L. 121-21-8, 1° du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation à l’égard d’un Crédit dès lors qu'il a été utilisé pour s’inscrire et bénéficier d’une Séance intervenant avant la fin du délai de rétractation.

8. PAIEMENT

8.1 Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement par carte bancaire ou SEPA. Il est possible de payer au sein du studio par chèque en demandant un encaissement différé pour les packs de 20 séances (max 3 échéances sur 3 mois).

8.2 Sécurisation du paiement

Le Site est doté du système de sécurisation des paiements en ligne Stripe, permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Aptitude du Client et règlement intérieur

Le Client déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive. Le Vendeur recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle accidents (art. L 321–4 du code du sport).

En s’inscrivant, le Client adhère au règlement intérieur du Studio (Annexe 3). Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à une Séance à toute personne contrevenant aux règles de sécurité ou d'hygiène. Toute personne mineure doit être accompagnée d’un représentant légal ou munie d’une décharge.

9.2 Assurance Responsabilité Civile

La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n° 62970291, auprès de la compagnie Allianz.

9.3 Casiers et effets personnels

Des casiers sont mis à disposition. Le Client s’engage à remettre à l’accueil ses objets de valeur et ne pourra mettre en cause la responsabilité du Vendeur en cas de vol d'objets non confiés.

9.4 Exonération de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible d’un tiers ou à la force majeure.

10. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données (déclaration CNIL n° 1837152) sont subordonnés au consentement de la personne concernée. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression. Contact : Maxime BERNARD, Directeur - larochelle@impact-stadium.com.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la juridiction compétente. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

12. PUBLICITÉ

ATLANTIC STADIUM MULTISPORTS se réserve la faculté d’insérer sur le site tous messages publicitaires.